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mardi 26 mai 2020

Journal d’annonce légale lequel choisir ?

Votre publication légale pour la constitution de société, la modification d’entreprise ou la cessation d’activité  est valable dans tous les journaux imprimés, les journaux spécialiser dans les annonces légales et au Bulletin Officiel BO du Maroc.

Parmi l'ensemble de la presse Marocaine, les journaux  pour la publication d'annonces légales sont donc nombreux et on peut citer :

L’Opinion  Le Matin   La vie économique  L’économiste  Flash économie - Le JAL Le journal des sociétés - Al Bayane - Les inspirations Eco - Akhbar Al Youm - Al Akhbar - Aujourd'huit le Maroc - Al Alam - Assabah….

Les tarifs de la publication légale sont depuis 2013 libre donc chaque journal peux pratiquer ses prix.

Dans les journaux spécialiser dans la publication légales les tarifs sont très abordables et le service est très performant.

Quel journal pour la publication de votre annonce légale ?

Pour faire paraître votre annonce légale, vous avez le choix entre plusieurs journaux. La liste de ces titres de la presse est trop long et je peux vous citer par exemple :

Des plateformes en ligne pour choisir parmi des quotidiens et des hebdomadaires.

Les sites internet spécialiser dans la publication d'annonces légales vous permettent de réaliser la formalité. Ces services en ligne offrent la possibilité de la rédaction et de l’assistance pour la publication de vos annonces légales. La formalité en ligne est rapide et vous garantit une publicité légale conforme aux règles du droit des sociétés.


Le Droit Marocain 

مدونة القانون المغربي

Le Légaliste

mercredi 15 avril 2020

Le SMIG et SMAG au Maroc à partir de Juillet 2020

Une augmentation est prévue en juillet 2020.

Le décret n° 2.19.424 (du 26 juin 2019) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, publié au Bulletin Officiel du 27 juin 2019 augmente le Smig le Smag en juillet 2020.

Le SMIG et le SMAG est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Maroc. Ainsi ce salaire se représente, selon le secteur d’activité comme suit :

A compter de juillet 2020

  1. Dans le secteur de l’industrie et du commerce (1) :

A partir du 1er juillet 2020, le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail sera fixé à 14,81 dirhams pour les professions libérales et les secteurs de l’industrie et du commerce.

Ainsi, la valeur du salaire minimum dans ces secteurs atteindra 2698,83 dirhams.

  1. Dans le secteur agricole et forestier (2) :

Dans le secteur agricole et forestier, le salaire minimum (ou le SMAG) sera fixé à 76,70 dirhams.

A noter que le décret n° 2.19.424 interdit la suppression ou la réduction de tout avantage en nature accordé aux ouvriers agricoles.

Actuellement en attendant l’augmentation de juillet 2020 !

Le secteur de l’industrie, du commerce et des services:

DateSMIG horaire en dirhamsTexte de référence
Actuellement jusqu’au 1er juillet 202014,13 dhsLe décret n° 2.19.424

B.O du 27 juin 2019

A partir de juillet 202014,81 dhs

Le secteur agricole et forestier :

Pour ce secteur, il est important de mentionner que le décret n°2.19.424 interdit la suppression ou la réduction de tout avantage en nature accordé aux ouvriers agricoles.

DateSMAG journalier en dirhamsTexte de référence
Actuellement jusqu’au juillet 202073,22 dhs

(équivaut à 2828,71dhs)

Le décret n° 2.19.424

B.O du 27 juin 2019

A partir du 1er juillet 202076,70 dhs

(équivaut à 1994.20 dhs)

Bon à savoir :

Le salaire minimum concernant les travailleurs domestiques (3) est régi par les dispositions de la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques. Ainsi, le salaire en espèce de la travailleuse ou du travailleur domestique ne peut être inférieur à 60% du salaire minimum légal (SMIG) applicable dans les secteurs d’industrie, de commerce et de professions libérales. Selon l’article 19 de la loi n° 19-12, ils ne font pas partie du salaire en espèce, les avantages de nourriture et de logement.

Réf.

(1) Le texte du décret n° 2.19.424, fixant le salaire minimum, est publié dans l’édition générale du B.O du 27 juin 2019

(2) Idem (même texte que le point 1)

(3) Contrairement aux autres secteurs, le salaire minimum pour les travailleurs domestiques est fixé par la loi n° 19-12

Blog de Droit Marocain

Simplifiez-vous la veille

Le légaliste / 18 mai 2020

vendredi 6 décembre 2019

Le SMIG, SMAG au Maroc pour l’année 2020


Une augmentation est prévue en juillet 2020

Le décret n° 2.19.424 (du 26 juin 2019) portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, publié au Bulletin Officiel du 27 juin 2019 augmente le Smig le Smag en juillet 2020.

Le SMIG et le SMAG est le salaire horaire le plus bas que les employeurs doivent verser à leurs employés qui travaillent au Maroc. Ainsi ce salaire se représente, selon le secteur d’activité comme suit :


A compter de juillet 2020
1. Dans le secteur de l'industrie et du commerce (1) :
A partir du 1er juillet 2020, le salaire minimum légal (SMIG) pour une heure de travail sera fixé à 14,81 dirhams pour les professions libérales et les secteurs de l’industrie et du commerce.
Ainsi, la valeur du salaire minimum dans ces secteurs atteindra 2698,83 dirhams.

2. Dans le secteur agricole et forestier (2) :
Dans le secteur agricole et forestier, le salaire minimum (ou le SMAG) sera fixé à 76,70 dirhams.

A noter que le décret n° 2.19.424 interdit la suppression ou la réduction de tout avantage en nature accordé aux ouvriers agricoles.

Actuellement en attendant l’augmentation de juillet 2020 !

Le secteur de l'industrie, du commerce et des services:
Date
SMIG horaire en dirhams
Texte de référence
Actuellement jusqu’au 1er juillet 2020
14,13 dhs

Le décret n° 2.19.424
B.O du 27 juin 2019
A partir de juillet 2020
14,81 dhs

Le secteur agricole et forestier :
Pour ce secteur, il est important de mentionner que le décret n°2.19.424 interdit la suppression ou la réduction de tout avantage en nature accordé aux ouvriers agricoles.

Date
SMAG journalier en dirhams
Texte de référence
Actuellement jusqu’au juillet 2020
73,22 dhs

(équivaut à 2828,71dhs)

Le décret n° 2.19.424
B.O du 27 juin 2019
A partir du 1er juillet 2020
76,70 dhs
(équivaut à 1994.20 dhs)

Bon à savoir :
Le salaire minimum concernant les travailleurs domestiques (3) est régi par les dispositions de la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques. Ainsi, le salaire en espèce de la travailleuse ou du travailleur domestique ne peut être inférieur à 60% du salaire minimum légal (SMIG) applicable dans les secteurs d’industrie, de commerce et de professions libérales. Selon l’article 19 de la loi n° 19-12, ils ne font pas partie du salaire en espèce, les avantages de nourriture et de logement.

Réf.
(1) Le texte du décret n° 2.19.424, fixant le salaire minimum, est publié dans l'édition générale du B.O du 27 juin 2019
(2) Idem (même texte que le point 1)
(3) Contrairement aux autres secteurs, le salaire minimum pour les travailleurs domestiques est fixé par la loi n° 19-12

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06 décembre 2019